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Ecrit à l'occasion de la dix-huitième Journée mondiale de la propriété intellectuelle

2018-04-27 11:04:00 Print   Partager
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Début avril 2018, la Cour populaire intermédiaire de Fuzhou a fait un verdict en deuxième instance sur l’litige de contrefaçon de marque exclusive TIGMAX porté par Sumec Machinery & Electric Co.,Ltd., affilié à SUMEC CORPORATION LIMITED contre une entreprise à Fu'an, la Cour a condamné la violation du droit exclusif d'utilisation de la marque TIGMAX par l’entreprise mentionnée ci-dessous, la condamnation comprend : l’arrêt de la production et la vente de produits contrefaits et d'emballages impliqués, l’arrêt d'utilisation de la marque déposée sur les produits contrefaits et l'emballage concerné. C'est le cas de la première décision de justice dans l'affaire "Long Teng Action", qui est devenue un cas important de protection de la propriété intellectuelle des douanes.

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